Conditions Générales de Ventes
APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site vin-moltes.com et l’entreprise Domaine Moltès Sarl.
En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site vin-moltes.com
PROTECTION DES MINEURS
La vente d’alcool aux mineurs de moins de dixhuit (18) ans est strictement interdite conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. L’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
PRIX
Tous les prix indiqués sur le site vin-moltes.com sont TTC (TVA incluse) et en droits acquittés. La livraison n’est pas comprise dans le prix.
PAIEMENT
Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue via Stripe
EXPÉDITIONS
Les frais d’expédition sont calculés et indiqués avant la validation de votre commande.
DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison peut varier de 2 à 3 semaines. Pour des livraison urgente, veuillez nos contacter par téléphone. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous pourrons être amenés à vous livrer un produit ou un autre millésime de qualité similaire, afin de ne pas retarder votre livraison.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral (Loi n°80.336 du 12/05/1980).
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
En application de l’ART. L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Les risques encourus par les produits lors du retour sont assumés par le client. A ce titre, il est conseillé de souscrire à une assurance auprès du transporteur.